Assurance emprunteur : une nouvelle réforme en faveur des emprunteurs

L’assurance de prêt permet de protéger l’emprunteur ainsi que l’organisme prêteur en garantissant le versement des échéances du crédit en cas de décès, de perte d’autonomie, d’invalidité ou de perte d’emploi de l’emprunteur. Cette assurance, qui peut représenter jusqu’à 35% du coût total du crédit, est désormais résiliable chaque année.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une assurance souscrite à la contraction d’un prêt immobilier. Elle intervient dans le remboursement du capital restant dû et de certaines mensualités en cas d’aléas de la vie. En effet, de nombreuses garanties permettent de protéger, à la fois l’emprunteur et sa banque :

– La garantie Décès (DC) : l’assureur rembourse le capital restant dû à l’organisme prêteur

– La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : l’assureur rembourse le capital restant dû à l’organisme prêteur si l’emprunteur ne peut plus exercer seul les actes ordinaires de la vie courante (se lever, se déplacer, se nourrir, se laver)

– La garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) : l’assureur intervient sur le remboursement des mensualités du prêt si l’emprunteur est temporairement inapte à exercer son activité professionnelle ne lui générant plus aucun revenu

– La garantie Invalidité Permanente Totale ou Partielle (IPT/IPP) : l’assureur intervient sur le remboursement des mensualités ou du capital restant dû si l’emprunteur est définitivement déclaré inapte à exercer son activité professionnelle ne lui générant plus aucun revenu

– La garantie Perte d’Emploi (PE) : cette garantie est facultative et intervient sur le remboursement des mensualités du prêt si l’emprunteur se retrouve licencié

Jusqu’en 2010, l’assurance de prêt était obligatoirement souscrite auprès de l’organisme prêteur. C’est grâce à la mise en place de la loi Lagarde que les emprunteurs ont pu souscrire cette assurance auprès d’un assureur alternatif (délégation d’assurance).

En 2014, une nouvelle loi en faveur des emprunteurs a été mise en place. Il s’agit de la loi Hamon leur permettant de changer d’assurance emprunteur au cours de la première année, à compter de la signature du prêt immobilier.

Cependant, pour tous les emprunteurs ayant souscrits leur crédit il y a plus d’un an, il n’était plus possible pour eux de résilier leur assurance de prêt. C’est pour cette raison que, depuis le 12 janvier 2018, la législation a de nouveau changé. La nouvelle réforme, appelée amendement Bourquin, permet aux emprunteurs de profiter de la délégation d’assurance chaque année, à date anniversaire du contrat. Une excellente nouvelle pour tous les emprunteurs, leur permettant de réaliser jusqu’à 15.600€ d’économies sur le coût total de leur crédit (en savoir plus : https://bonne-assurance.com/credit/assurance-de-pret/)

Comment bénéficier de la nouvelle réforme ?

Pour profiter de l’amendement Bourquin et réaliser de nombreuses économies, il faut que les conditions générales du nouveau contrat soient identiques à celles du contrat initial. Si ce n’est pas le cas, la banque est en droit de refuser la délégation d’assurance. Pour simplifier les démarches liées à la résiliation, n’hésitez pas à faire appel à un courtier spécialisé en assurance emprunteur qui se chargera de trouver pour vous le meilleur contrat aux garanties équivalentes.

Si votre prêt immobilier a été contracté il y a moins d’un an, il est possible pour vous de profiter de la loi Hamon. Pour rappel, cette loi vous permet de résilier votre assurance emprunteur, à tout moment au cours de la première année. Pour cela, vous devez adresser à votre banque, 15 jours avant la première échéance du contrat, une lettre recommandée avec accusé de réception demandant la résiliation. À compter de cette date, votre organisme prêteur dispose d’un délai de 10 jours pour donner son accord.

Par exemple, si votre prêt a été contracté le 30 janvier 2018, la demande de résiliation doit être envoyé au plus tard le 15 janvier 2019.

À l’inverse, si votre crédit a été contracté il y a plus d’un an, vous devrez attendre la date anniversaire de votre contrat pour résilier votre assurance de prêt. Pour profiter de l’amendement Bourquin, le délai de préavis à respecter est de 2 mois. Là encore, votre banque dispose d’un délai de 10 jours pour donner son accord.

Par exemple, si votre prêt a été contracté le 10 juillet 2015, vous devrez adresser votre demande de résiliation à votre banque au plus tard le 10 mai 2019.